Aéroports de Paris

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE ALERTES SMS

Le service d'alertes SMS (ci-après « Service Alertes SMS ») est proposé par AÉROPORTS DE PARIS sur le Portail Eservices.

Le Service Alertes SMS permet aux Utilisateurs du Portail Eservices de souscrire à des alertes personnalisées envoyées sur un téléphone mobile relatives aux horaires de vol et à l’état du trafic routier au départ de Paris et à destination des aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle.

Conformément aux termes des Conditions Générales d’utilisation du Portail Eservices, la souscription au Service Alertes SMS suppose l’acceptation des présentes Conditions Particulières.

AÉROPORTS DE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Particulières.

Article 1 – Définitions

En complément des définitions figurant pour les Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Particulières, ont la signification suivante :

• « Bénéficiaire » désigne les éventuelles personnes tierces dont l’Utilisateur a indiqué le numéro de téléphone mobile afin qu’elle(s) bénéficie(nt) du Service Alertes SMS.

• « Opérateur de téléphonie mobile » désigne tout opérateur autorisé au titre de l’article L. 33-1 du Code des postes et communications électroniques à établir et à exploiter un réseau de téléphonie mobile ouvert au public ou à fournir au public des services mobiles en France métropolitaine.

• « Short Message Service » ou « SMS » désigne un message transmis via les canaux de signalisation d’un réseau de téléphonie mobile composé de 160 caractères maximum.

• « Trajet » désigne le temps de trajet prévisible au départ de Paris et à destination de la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly ou de Paris-Charles de Gaulle tenant compte de la distance et de l’état du trafic routier en Ile-de-France.

• « Vol » désigne la prestation de vol assurée par une compagnie aérienne et pour lequel les opérations d’embarquement et de débarquement se déroulent sur chacun des aéroports précités.

Les termes ci-dessus ont la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Article 2 – Description du Service Alertes SMS

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la fourniture par AÉROPORTS DE PARIS du Service Alertes SMS aux Utilisateurs.

Le Service Alertes SMS permet aux Utilisateurs et/ou Bénéficiaires de recevoir par SMS sur un téléphone mobile des informations personnalisées relatives à un Vol et au Trajet.

AÉROPORTS DE PARIS propose deux types d’Alertes SMS aux Utilisateurs :

i) Le Service « Info Vol » permet aux Utilisateurs d’être informés par SMS de la confirmation, du retard ou de l’annulation d’un Vol, l’information communiquée par AÉROPORTS DE PARIS étant basée sur les données qui lui sont fournies en temps réel par la compagnie aérienne opérant le Vol.

ii) Le Service « Info Trajet » permet aux Utilisateurs d’être informés par SMS sur un Trajet, l’information communiquée par AÉROPORTS DE PARIS étant basée sur les données qui lui sont fournies par la Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France extraites de sa base de données SYTADIN relative à l’état du trafic routier en Ile-de-France.

L’Utilisateur a la possibilité de désigner jusqu’à deux (2) Bénéficiaires du Service Alertes SMS en indiquant leur numéro de téléphone mobile respectif. Les éventuels Bénéficiaires doivent satisfaire aux conditions énoncées à l’article 3 des présentes.

Les informations commandées sont envoyées à l’Utilisateur et/ou aux éventuels Bénéficiaires selon la fréquence choisie par l’Utilisateur parmi les échéances prédéterminées proposées dans le formulaire de souscription au Service Alertes SMS.

Un descriptif détaillé du Service Alertes SMS est accessible à l’adresse URL suivante : http://www.aeroportsdeparis.fr

Article 3 – Souscription au Service Alertes SMS

Préalablement à la souscription au Service Alertes SMS, l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter dans leur intégralité les présentes Conditions Particulières, y compris le descriptif et les tarifs du Service Alerte SMS.

L’Utilisateur doit ensuite remplir tous les champs obligatoires du formulaire de souscription accessible à l’adresse URL suivante : http://www.aeroportsdeparis.fr. AÉROPORTS DE PARIS se réserve le droit de refuser la souscription au Service Alertes SMS en cas communication de données erronées ou incomplètes.

Article 4 – Conditions d’utilisation

4.1 Le Service Alertes SMS est réservé aux Utilisateurs qui ont créé un Compte Personnel et disposent d’un téléphone mobile en état de fonctionnement normal disposant de la fonctionnalité SMS.

Pour recevoir les SMS du Service Alertes SMS, l’Utilisateur doit notamment :

- disposer d’un accès au réseau d’un Opérateur de téléphonie mobile,

- se trouver sur le territoire français métropolitain pour la réception des Alertes SMS. Le Service n’est pas accessible aux clients d’opérateurs étrangers de téléphonie mobile ou aux Utilisateurs se trouvant à l’étranger au moment de la réception des SMS,

- s’assurer que son téléphone mobile est allumé, que la mémoire de son téléphone mobile n’est pas saturée,

- se trouver dans la zone de couverture du réseau de son Opérateur de téléphonie mobile.

4.2 L’Utilisateur utilise le Service Alertes SMS à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.

4.3 Il est rappelé à l’Utilisateur que, par application de l’article R. 412-6-1 du Code de la route, l’usage d’un téléphone mobile tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. L’Utilisateur s’engage à ne pas consulter les SMS qui lui sont adressés dans le cadre de la souscription au Service Alertes SMS lorsqu’il se trouve en situation de conduite d’un véhicule en circulation.

4.4 L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations qui lui sont communiquées uniquement à titre individuel. L’Utilisateur s’interdit de transmettre à des tiers les SMS qui lui sont adressés dans le cadre de la souscription au Service Alertes SMS.

Article 5 – Dispositions financières

5.1 Prix et facturation

Le Service Alertes SMS est un service payant proposé à l’unité ou par lot de plusieurs unités.

Ce prix n’inclut ni le coût de l’abonnement téléphonique ni les surcoûts éventuels liés au service de téléphonie mobile. Le Service Alertes SMS est facturé selon les modalités suivantes :

- Alerte SMS Info Trajet
- Alerte SMS Info Vol
- Lot d’une (1) Alerte SMS Info Trajet + une (1) Alerte SMS Info Vol
- Lot de cinq (5) Alertes SMS Info Trajet
- Lot de cinq (5) Alertes SMS Info Vol
- Lot de cinq (5) Alertes SMS Info Trajet + cinq (5) Alertes SMS Info Vol
- Lot de dix (10) Alertes SMS Info Trajet + dix (10) Alertes SMS Info Vol.
Les tarifs du Service Alertes SMS sont accessibles à l’adresse URL suivante : http://www.aeroportsdeparis.fr.

AÉROPORTS DE PARIS se réserve le droit de modifier les tarifs du Service Alertes SMS à tout moment. Le Service Alertes SMS sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa souscription.

5.2 Paiement

AÉROPORTS DE PARIS a confié à la banque BNP PARIBAS la gestion des paiements à distance par Carte Bancaire des Services AÉROPORTS DE PARIS.

Le paiement en ligne des Services AÉROPORTS DE PARIS s’effectue ainsi via le système sécurisé de paiement par Carte Bancaire à distance Merc@net qui repose sur l’utilisation de la technologie S.S.L de cryptage et de transfert de données. Toutes les informations collectées lors de l’opération de paiement à distance sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de la BNP PARIBAS et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs de la BNP PARIBAS. Aucune donnée de paiement n´étant stockée sur le site Eservices, tout risque de fraude par piratage du site est écarté.

Les Cartes Bancaires acceptées pour le paiement par AÉROPORTS DE PARIS sont Carte bleue, Visa, MasterCard.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées par la BNP BARIPAS lors de l’opération de paiement à distance, gestionnaire du traitement de données personnelles créé à partir desdites informations.

L’Utilisateur est informé que les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse de sa Carte Bancaire sont celles résultant de la convention conclue entre l’Utilisateur et l’établissement bancaire émetteur de ladite Carte Bancaire.

Article 6 – Responsabilité

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance en l’économie numérique et à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, AÉROPORTS DE PARIS est tenue à l’égard de l’Utilisateur consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance.

En revanche, AÉROPORTS DE PARIS ne peut en aucun cas garantir que le Service Alertes SMS ne subira aucun retard, perturbation et interruption. AÉROPORTS DE PARIS s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour assurer le service Alertes SMS sept jours sur sept (7/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24), sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service Alertes SMS.

AÉROPORTS DE PARIS n’est pas responsable de la teneur, l’exactitude et de la pertinence des informations communiquées dans le cadre du Service Info Trajet, AÉROPORTS DE PARIS n’étant pas producteur des informations. L’Utilisateur est informé que les informations communiquées sur le Trajet reflètent une situation du trafic routier à un instant donné et ne peuvent être considérées comme une prévision scientifique de l’état réel du trafic routier.

AÉROPORTS DE PARIS ne peut également être tenue responsable de la teneur, l’exactitude et de la pertinence des informations communiquées dans le cadre du Service Info Vol.

Dans tous les cas, AÉROPORTS DE PARIS ne répond que des dommages matériels subis par l’Utilisateur et causés par tout manquement à ses obligations découlant des présentes ou de la loi.

AÉROPORTS DE PARIS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage ou préjudice de toute nature, et notamment immatériel consécutif ou non, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, le préjudice d’image, la perte de chance, de bénéfice, de revenus, de chiffre d’affaires de données, de clientèle ou de commandes, ou tout autre dommage économique.

AÉROPORTS DE PARIS ne saurait en outre voir sa responsabilité engagée en raison notamment :

- des difficultés d’accès au Service Alertes SMS du fait d’une saturation du réseau Internet ;
- des difficultés d’accès au Service Alertes SMS du fait de l’utilisation par l’Utilisateur ou les éventuels Bénéficiaires d’un téléphone mobile ne satisfaisant pas aux conditions d’utilisation énoncées à l’article 4.1 des présentes ;
- des intrusions malveillantes de tiers intervenues en dépit des mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre par AÉROPORTS DE PARIS ;
- de la mauvaise utilisation du Service Alertes SMS par l’Utilisateur et/ou les éventuels Bénéficiaires ;
- du retard ou de la non-réception des SMS par l’Utilisateur et/ou les éventuels Bénéficiaires pour des raisons imputables à l’opérateur mobile de l’Utilisateur. Les limitations de responsabilité énoncées au présent article sont inapplicables en cas de dol ou de faute lourde d’AÉROPORTS DE PARIS, de dommages corporels.