CONDITIONS PARTICULIERES ET TARIFS DU SERVICE DE RESERVATION DE SALON
Le service de réservation de salons (ci-après, « le Service ») est proposé par AÉROPORTS DE PARIS sur le Portail de Services Internet à l'adresse suivante : http://www.aeroportsdeparis.fr/passagers/services/confort-detente/salon-icare.
Le Service permet aux Utilisateurs du Portail de Services Internet de réserver, pour au maximum 5 personnes à la fois, des accès au Salon Icare situé dans le terminal Sud de l'aéroport Paris-Orly, en zone internationale.
La souscription au Service suppose l'’acceptation des Conditions Générales d’'utilisation du site aeroportsdeparis.fr puis des présentes Conditions Particulières. AÉROPORTS DE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Particulières.
Le service est accessible aux passagers des vols internationaux (hors espace Schengen) au départ du terminal Sud de l'aéroport Paris-Orly.
Article 1 - Définitions
En complément des définitions figurant dans les Conditions Générales d'’Utilisation du site aeroportsdeparis.fr, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Particulières, ont la signification suivante :
• « E-mail ou courrier électronique » désigne un message transmis via le réseau Internet.
• « Salon » désigne le salon listé au second paragraphe des présentes conditions particulières.
• « Short Message Service » ou « SMS » désigne un message transmis via les canaux de signalisation d’un réseau de téléphonie mobile composé de 160 caractères maximum.
Article 2 - Description du Service
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les modalités applicables à la fourniture par AÉROPORTS DE PARIS du Service aux Utilisateurs.
Le Service correspond à la réservation d’un droit d'’accès au Salon pour un nombre de personne déterminé, à compter d’une date et d’une heure précise, pour une durée de 3 heures maximum à compter de l’heure prévue d'arrivée telle qu’elle figure dans le mail de confirmation et sans pouvoir dépasser l'heure de fermeture du Salon. Le Salon Icare situé dans le terminal Sud de l'aéroport Paris-Orly est ouvert tous les jours de 6h à 21h.
Les prestations suivantes sont disponibles au sein du Salon :
- accueil par une hôtesse ;
- mise à disposition de titres de presse français et internationaux ;
- espace de travail équipé de PC ou de prises de courant et réseau pour les ordinateurs portables ;
- accès internet et WiFi gratuits ;
- appels téléphoniques gratuits vers les téléphones fixes de Paris et la région parisienne ;
- boissons et collations ;
- télévision.
L'offre du Service est faite sur la base d'un nombre de places limité dans le Salon et est donc proposée aux Utilisateurs dans la limite des places disponibles au moment de la demande de souscription par l'Utilisateur au Service.
Article 3 - Souscription au Service
Préalablement à la souscription au Service, l'Utilisateur doit prendre connaissance et accepter dans leur intégralité les Conditions Générales d’'utilisation du site aerportsdeparis.fr et les présentes Conditions Particulières, y compris le descriptif et les tarifs du Service.
L'Utilisateur doit ensuite remplir tous les champs obligatoires du formulaire de souscription. AÉROPORTS DE PARIS se réserve le droit de refuser la souscription au Service en cas communication de données erronées ou incomplètes. La réservation pourra intervenir au plus tôt deux (2) mois avant le jour d’arrivée prévu au Salon. Elle peut être annulée ou modifiée jusqu’à vingt-quatre heures avant l’'heure d’'arrivée prévue au Salon.
Un E-mail de confirmation de la réservation sera transmis à l'Utilisateur à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de souscription, dans les conditions indiquées au 4.1 ci-dessous.
L'’Utilisateur ayant saisi un numéro de téléphone mobile lors de sa commande recevra, en outre, un SMS de confirmation dans les conditions indiquées au 4.1 ci-dessous.
Article 4 - Conditions d'utilisation
4.1 Le Service est un service commercialisé sur Internet et réservé aux Utilisateurs qui ont ou créent un Compte Personnel et disposant d'une adresse de messagerie électronique valide.
Pour recevoir les SMS du Service, l'Utilisateur doit notamment :
- disposer d'un accès au réseau d'un Opérateur de téléphonie mobile,
- se trouver sur le territoire français métropolitain. Le Service n'est pas accessible aux clients d'opérateurs étrangers de téléphonie mobile ou aux Utilisateurs se trouvant à l'étranger au moment de la réception des SMS,
- s'assurer que son téléphone mobile est allumé, que la mémoire de son téléphone mobile n'est pas saturée,
- se trouver dans la zone de couverture du réseau de son Opérateur de téléphonie mobile.
Il est rappelé à l'Utilisateur que, par application de l'article R. 412-6-1 du Code de la route, l'usage d'un téléphone mobile tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. L'Utilisateur s'engage à ne pas consulter les SMS qui lui sont adressés dans le cadre de la souscription au Service Réservation Salon lorsqu’'il se trouve en situation de conduite d'un véhicule en circulation.
4.2 L'Utilisateur utilise le Service à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.
4.3 L'’Utilisateur est réputé avoir vérifié que la ou les destinations sur lesquelles lui-même et ses éventuels invités voyagent leur permettent d’'accéder au Salon choisi. En outre, il appartient à l’'Utilisateur et aux personnes qu’'il invite au Salon de prendre leurs dispositions pour passer en temps utile les contrôles d’accès en zone réservée sûreté et, le cas échéant, les contrôles de police auxquels ils devront se soumettre avant l'’accès au Salon.
4.4 Aéroports de Paris se réserve la possibilité de refuser l'accès ou d'’expulser du Salon tout visiteur dont la tenue ou le comportement ne seraient pas corrects. Le branchement ou la connexion de tout équipement, notamment électronique, sur un réseau électrique ou informatique disponible au sein du Salon est de la responsabilité exclusive de l’'utilisateur de cet équipement.
Article 5 - Dispositions financières
5.1 Prix et facturation
Les tarifs du Service sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Salon Icare du terminal Sud de l'aéroport Paris-Orly
| Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| Prix (Euros TTC) | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 |
Ces tarifs sont valables quelle que soit l'heure prévue d’arrivée au Salon et incluent des frais de dossier forfaitaires d’un montant de cinq euros (5,00 €), toutes taxes comprises.
Ces frais sont débités à la réservation et donnent lieu à une facture consultable et imprimable dans l'espace personnel. Ils couvrent, entre autres, l’envoi des messages de confirmation prévus à l’article 3 ci-dessus ainsi que toute modification ou annulation de réservation jusqu'à vingt-quatre heures avant l'heure d’arrivée prévue au Salon indiqué dans la commande. En cas d'annulation à l'initiative de l'Utilisateur plus de vingt-quatre heures avant l'heure d’arrivée prévue au Salon indiquée dans la commande, ces frais de dossier ne pourront donner lieu à remboursement.
Le solde du montant de la commande sera débité 24 heures avant l’heure prévue d’arrivée au Salon. Passée cette limite, aucune annulation ou modification à l’initiative de l'’Utilisateur ne sera acceptée. L'Utilisateur consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour le Service. Les factures sont consultables et imprimables dans l'espace personnel.
En cas de non validité de la carte de paiement, lors de l'encaissement des frais de dossier, la transaction bancaire sera refusée, et la réservation ne sera pas effective. En cas d'’impossibilité de débiter le solde du montant vingt-quatre heures avant l'heure d’arrivée prévue au Salon indiquée dans la commande, la réservation sera annulée et un courrier électronique sera envoyé pour prévenir l'Utilisateur afin qu'il effectue une nouvelle réservation s'’il le souhaite. Les frais de dossier débités à la réservation ne pourront donner lieu à remboursement.
Aéroports de Paris se réserve le droit de modifier les tarifs du Service à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Aéroports de Paris.
5.2 Paiement
AÉROPORTS DE PARIS a confié à la banque BNP PARIBAS la gestion des paiements à distance par Carte Bancaire des Services AÉROPORTS DE PARIS.
Le paiement en ligne des Services AÉROPORTS DE PARIS s'effectue ainsi via le système sécurisé de paiement par Carte Bancaire à distance Merc@net qui repose sur l'utilisation de la technologie S.S.L. de cryptage et de transfert de données. Toutes les informations collectées lors de l'opération de paiement à distance sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de la BNP PARIBAS et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs de la BNP PARIBAS. Aucune donnée de paiement n´étant stockée sur le site de Services Internet, tout risque de fraude par piratage du site est écarté.
Les Cartes Bancaires acceptées pour le paiement par AÉROPORTS DE PARIS sont Carte Bleue, Visa, MasterCard.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et de suppression des informations collectées par la BNP BARIPAS lors de l'opération de paiement à distance, gestionnaire du traitement de données personnelles créé à partir desdites informations.
L'’Utilisateur est informé que les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de sa Carte Bancaire sont celles résultant de la convention conclue entre l'utilisateur et l'établissement bancaire émetteur de ladite Carte Bancaire.
Article 6 - Responsabilité
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance en l'économie numérique et à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, AÉROPORTS DE PARIS est tenue à l'égard de l'utilisateur consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance.
AÉROPORTS DE PARIS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage ou préjudice de toute nature, et notamment immatériel consécutif ou non, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, le préjudice d'image, la perte de chance, de bénéfice, de revenus, de chiffre d'affaires de données, de clientèle ou de commandes.
Aéroports de Paris ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande, notamment en cas d'indisponibilité du Service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle affectant notamment les moyens de communications.
L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
AÉROPORTS DE PARIS ne peut accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui est fournie à l'Utilisateur, imputable soit à l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité d'AÉROPORTS DE PARIS ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un Partenaire.
Article 7 - Réclamations
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doivent être adressée à la rubrique " contactez-nous " du Site, à l'adresse suivante : http://www.aeroportsdeparis.fr/pages-transverses/contactez-nous.